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Un droit de timbre est demandé pour obtenir certains documents officiels. — A stamp duty is required to obtain certain official documents. plus rare :. Les documents officiels sont une série de publications imprimées ayant trait à la procédure des organes principaux de l'Organisation des . Les documents officiels sont une série de publications imprimées ayant trait à la procédure des organes principaux de l'Organisation des . Les documents officiels. Un document officiel est un document produit par une administration ou un pouvoir public. Ce peut être une loi . La présente publication contient les documents officiels de la Conférence qui comprennent : a) les documents de base diffusés avant l'ouverture de la . DOCUMENTS OFFICIELS DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE 1984 SUR LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES . Traductions en contexte de "Documents officiels" en français-anglais avec Reverso Context : documents officiels de l'assemblée, documents officiels de . Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de demandes de documents officiels pouvant être délivrés par les services consulaires ainsi que des . Le Secrétariat est chargé de recevoir, traduire, reproduire et distribuer les documents, rapports et résolutions de la Conférence; d'assurer l'interprétation des . . DOCUMENTS OFFICIELS RELATIFS AUX DERNIERS ÉVÉNEMENTS DE LA GRÈCE, QUI ONT PRÉCÉDÉ ET SUIVI LA MORT . DU COMTE CAPODISTRIAS .

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